J.O. 119 du 24 mai 2007
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0705079X
Par une délibération du 17 avril 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes et valables jusqu'au 17 mai 2008.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leur titulaire au plus tard le 17 novembre 2007, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Ar Skinou (Arvorig FM)
Zone : Landerneau, fréquence : 91,70 MHz.
Asssociation pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen
(ADCS) (Radio Haute Angevine)
Zone : Segré, fréquence : 103,30 MHz.
Association Radio Kerne (Radio Kerne)
Zone : Quimper, fréquence : 90,20 MHz.
Catégorie C
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Angers)
Zone : Angers, fréquence : 105,10 MHz.
SARL Europe 2 Bretagne (Europe 2 Brest)
Zone : Brest, fréquence : 96,5 MHz.
SARL Radio Sud-Loire Animation (MFM Sud-Loire)
Zone : Nantes, fréquence : 88,80 MHz.
SARL RFM Force 7 (RFM Force 7)
Zone : Saint-Malo, fréquence : 97,40 MHz.
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Saint-Brieuc)
Zone : Saint-Brieuc, fréquence : 93,90 MHz.
Catégorie D
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zones :
Baugé, fréquence : 101,30 MHz.
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 88,90 MHz.
Quimperlé, fréquence : 102,30 MHz.
Saumur, fréquence : 90,30 MHz.
Vannes, fréquence : 90,80 MHz.
Concarneau, fréquence : 102,30 MHz.
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Brest, fréquence : 98,90 MHz.
Dinan, fréquence : 103,50 MHz.
Guingamp, fréquence : 101,00 MHz.
La Roche-sur-Yon, fréquence : 104,90 MHz.
Morlaix, fréquence : 105,00 MHz.
Pontivy, fréquence : 94,10 MHz.
Rennes, fréquence : 94,50 MHz.
Saint-Malo, fréquence : 91,80 MHz.
SA LV & Co (MFM)
Zones :
Collinée, fréquence : 105,80 MHz.
Dinan, fréquence : 95,00 MHz.
Quimper, fréquence : 94,70 MHz.
Rennes, fréquence : 94,90 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Angers, fréquence : 106,10 MHz.
Brest, fréquence : 97,40 MHz.
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 91,30 MHz.
Morlaix, fréquence : 106,2 MHz.
Nantes, fréquence : 96,80 MHz.
Pouzauges, fréquence : 94,60 MHz.
Quimper, fréquence : 106,30 MHz.
Saint-Nazaire, fréquence : 105,90 MHz.
Rennes, fréquence : 97,60 MHz.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 106,00 MHz.
Saint-Malo, fréquence : 106,60 MHz.
Châteaulin, fréquence : 106,10 MHz.
Redon, fréquence : 96,80 MHz.
SA NRJ (NRJ)
Zones :
Châteaulin, fréquence : 105,70 MHz.
Pontivy, fréquence : 96,90 MHz.
Tréguier, fréquence : 96,50 MHz.
Guingamp, fréquence : 96,50 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zones :
Brest, fréquence : 106,60 MHz.
Lorient, fréquence : 95,00 MHz.
Quimper, fréquence : 101,60 MHz.
SARL Radio Nova (Radio Nova)
Zone : Angers, fréquence : 89,60 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 90,9 MHz.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 100,3 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Cholet, fréquence : 105,30 MHz.
Nantes, fréquence : 88,40 MHz.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 100,30 MHz.
Vannes, fréquence : 95,60 MHz.
Lorient, fréquence : 95,70 MHz.
SA SODERA (RTL 2)
Zones :
Cholet, fréquence : 99,60 MHz.
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 96,60 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Fougères, fréquence : 90,30 MHz.
Beauvoir-sur-Mer, fréquence : 105,10 MHz.
La Roche-sur-Yon, fréquence : 100,70 MHz.
Loudéac, fréquence : 103,60 MHz.
Luçon, fréquence : 102,30 MHz.
Luçon, fréquence : 103,60 MHz.
Saint-Malo, fréquence : 99,40 MHz.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 100,70 MHz.
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zone : Saint-Nazaire, fréquence : 93,70 MHz.
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Fontenay-le-Comte, fréquence : 95,20 MHz.
Fougères, fréquence : 89,30 MHz.
La Roche-sur-Yon, fréquence : 92,30 MHz.
Redon, fréquence : 101,50 MHz.
Saint-Brieuc, fréquence : 95,80 MHz.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 101,40 MHz.